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Faire un don au bénéfice général du centre scolaire ou de l’un de nos établissement (écoles, collèges, lycées, etc.) est très simple et vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux* significatifs.
L’OGEC Notre-Dame est en capacité de recevoir des dons et de délivrer un reçu fiscal en contrepartie. Il en est capable car c’est une association à but non lucratif qui poursuit un but d’intérêt général.
Les missions reconnues d’intérêt général par le Code Général des Impôts (CGI) sont énumérées aux articles 200 du CGI pour les particuliers et 238 bis du CGI pour les entreprises.
Par ailleurs, l’OGEC Notre-Dame en tant qu’association d’intérêt général œuvrant dans le secteur de l’éducation est habilité, depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, à recevoir des donations et legs (don ou donation fait par testament qui se réalise donc après la mort du bienfaiteur).
Effectuer un don
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* Avantages fiscaux
Particuliers
Les dons effectués à des associations d’intérêt général et à des associations reconnues d’utilité publique (ARUP) entraînent une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Exemple : Une personne fait un ou plusieurs dons pour une somme globale de 300 €. Son revenu imposable s’élève à 40 000 €.
Le plafond de la réduction d’impôt est de 20 % x 40 000 € = 8 000 €. Le montant de la réduction d’impôt est de 300 € x 66 % = 198 €. Le coût réel du don effectué s’élève donc à 300 € – 198 € = 102 €
Lorsque les dons consentis sur une année dépassent le pourcentage de 20 %, l’excédent est reportable sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième inclusivement, dans les mêmes conditions.
Le donateur assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), anciennement ISF, peut imputer sur ledit impôt, dans la limite de 50 000 €, 75 % du montant des dons en numéraire et des dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger (article 885-0 V bis A 2° du CGI).
Attention : Un tel don doit être fait à une fondation reconnue d’utilité publique pour ouvrir droit à la réduction de 75 % de son montant. La Fondation Saint Matthieu pour l’école catholique ouvre droit au reçu fiscal IFI.
Entreprises
L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière donne du mécénat d’entreprise la définition suivante : Soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part d’un bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
Les formes du mécénat :
✓ Le mécénat financier prend la forme de versement d’argent,
✓ Le mécénat en nature prend prendre des formes extrêmement variées de don mobilier, de prêt immobilier, mobilier ou humain : la remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations, la remise de marchandises en stock, la mise à disposition de moyens matériels, humains (mécénat de compétences),
✓ Le mécénat de compétences peut prendre la forme d’un prêt de main d’œuvre (simple mise à disposition de personnel) ou d’une prestation de service.
Les dons effectués dans le cadre du mécénat d’entreprise entraînent une réduction d’impôt égale à 60 % du don dans la limite 5 pour mille du chiffre d’affaires réalisé HT.
Note : Le mécénat en nature est obligatoirement réalisé avec l’OGEC Notre-Dame, il ne peut pas passer par une fondation ou un fonds de dotation, car ces derniers ne sont pas bénéficiaire de la prestation.